Taux d’usure 2022 : Comment impact-t-il les emprunteurs ?

Le taux d’usure est vraiment la grande difficulté du moment pour la plupart des acquéreurs. Il est en effet trop faible en comparaison aux nouvelles conditions du marché.

Qu’est ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux maximal que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles vous accordent un prêt. Bien qu’on en parle énormément dans le cas des crédits immobiliers, il concerne tous les crédits :

• crédits à la consommation
• crédits renouvelables
• les découverts bancaires
• …

Le taux d’usure est basé sur le Taux Annuel Effectif Global dans le cas d’un crédit immobilier : assurance et frais inclus. Les seuils du taux d’usure peuvent varier en fonction du montant emprunté, de la durée de l’emprunt et de la catégorie de prêts. La Banque de France les définit dans le but de mieux contrôler les abus sur le marché, et les révise seulement à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Cela permet de rester cohérents avec les taux d’intérêts pratiqués par les établissements bancaires. Plus concrètement, le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des offres de prêts « trop onéreuses ». Pour le calculer, la Banque de France augmente d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué par les établissements pendant un trimestre.

L’impact du taux d’usure sur les ménages en 2022

Malheureusement l’inflation à laquelle nous faisons face actuellement fait que les taux immobiliers remontent progressivement et impactent directement le volume du nombre d’emprunts qui lui est en nette diminution. Malgré une légère augmentation au 1^er octobre 2022, le taux d’usure lui, reste plutôt bas.

Résultat : des milliers de ménages qui avaient un dossier acceptable en 2021 se voient refuser leur prêt aujourd’hui avec un dossier pourtant solide. En effet, un taux d’intérêt plus important rend les échéances de remboursement plus importantes également et réduit ainsi leur capacité d’emprunt. Les banques sont à présent plus réticentes à prêter de l’argent et les critères d’octroi de crédit sont plus stricts. La question se pose sur le calcul du taux d’usure. Voyant le nombre d’emprunteurs exclus augmenter à vue d’œil, les courtiers récemment rejoints par les notaires de France, ont alerté les pouvoirs publics sur une réforme à mettre en œuvre pour réaliser un nouveau calcul du taux d’usure.

Certaines modifications seraient à effectuer pour rendre ce taux plus juste :

• Le TAEG prend aujourd’hui en compte l’assurance emprunteur. Ce qui est discriminatoire pour les nombreuses personnes qui présentent un risque particulier. Ces personnes paient déjà ce risque au niveau de l’assurance emprunteur parfois avec une surprime, il n’est donc pas nécessaire de les pénaliser davantage.

• Il serait plus logique d’appliquer une majoration fixe en rapport avec le taux moyen des offres émises par les banques le mois précédent. Le délai de révision du taux d’usure n’est pas en adéquation avec celui des taux bancaires.

Comment contourner le taux d’usure ?

Si le dossier de financement est bloqué par la banque en raison d’un taux d’usure trop bas, il faut apporter une attention particulière à tous les paramètres dès lors qu’ils entrent dans le TAEG.

Chaque détail est important et il existe en effet quelques « astuces » pour contourner le dépassement du taux d’usure :

Dans un premier temps, il est bien sûr possible de jouer sur l’assurance emprunteur. Les assurances de groupe proposées par les banques sont souvent plus chères que d’autres pour des garanties similaires. Le dernier volet de la loi Lemoine entré en vigueur le 1^er septembre 2022 permet désormais de trouver une assurance emprunteur avec un meilleur rapport qualité/prix à tout moment. Il faut également penser à négocier les frais de dossier. Étant donné qu’ils entrent dans le calcul du taux annuel effectif global, une simple diminution de ces frais pourrait permettre de réussir son projet d’achat immobilier.

En anticipant son financement, on peut emprunter « au bon moment ». Tout doit être bien ficelé pour présenter son dossier rapidement. L’idée est de perdre le moins de temps possible entre la parution du nouveau taux d’usure et la potentielle hausse des taux d’intérêt.

Enfin, plusieurs solutions sont envisageables pour diminuer la durée de l’emprunt :

• Diminuer le montant total emprunté soit en augmentant son apport personnel, soit en changeant de projet immobilier. Une somme à emprunter moins élevée permettra d’accéder à un taux d’intérêt plus intéressant et donc de diminuer le TAEG.

• Emprunter sur une durée plus courte. Cela signifie alors des mensualités plus élevées. Il sera néanmoins possible de les moduler plus tard si les conditions du contrat le permettent.

En résumé

Un dossier de financement refusé n’est pas une fatalité. C’est pourquoi un courtier sera l’allié idéal surtout en cette période. Il saura négocier les meilleures conditions pour son contrat de crédit et optimiser chacun des paramètres du TAEG.